DIC - Communiqué de presse de l'UCPF

Réunies pour la première fois, les Unions de Clubs Professionnels de Football (Ligue 1 et Ligue 2), Rugby (Top 14 et de Pro D2), Basket (Pro A et Pro B) et Handball (D1) qui représentent 120 clubs professionnels français ont confirmé leur opposition à toute modification du dispositif du Droit d’Image Collective (DIC) défini par le législateur lui-même l’année dernière.

De très nombreux dirigeants de clubs présents* ont manifesté leur attachement à ce dispositif particulièrement efficace pour la compétitivité et la structuration de leur club, dont la suppression mettrait en péril l’avenir. Ils ont aussi rappelé le poids économique en terme de taxes et d’impôts que leurs clubs représentent au plan local.

Par ailleurs, les syndicats de joueurs (UNFP, Provale, SNB, AJPH, FNASS) ont également manifesté leur soutien au maintien du DIC rappelant qu’il ne s’agissait aucunement d’une niche fiscale, les joueurs payant leurs impôts comme tous les citoyens.

Mme Barbusse (Vice Présidente UCPH) et MM. Louvel (Président de l’UCPF), Martin (Président de l’UCPR) et Goisbault (Président de l’UCPB) ont solennellement appelé au maintien du DIC et au respect des engagements pris par le législateur fin 2008 visant à :
- Maintenir le DIC ;
- Ajuster par décret les seuils d’application du DIC en fonction de l’économie de chaque discipline ;
- Envisager son extinction au 30 juin 2012 si le bilan de son efficacité n’était pas démontré à cette date.

Les clubs ont bâti leurs budgets à venir et engagé leurs joueurs pour les prochaines saisons en tenant compte du DIC et des engagements pris par l’Etat.

Toute modification est inacceptable et inenvisageable pour les clubs professionnels français.

On ne change pas les règles du jeu en cours de match !